Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Explorissima (ci-après "Explorissima" ou "Nous"), Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 920982832, et toute personne morale, qu'il s'agisse de professionnels, d'institutionnels ou d'associations, à l'exclusion des consommateurs particuliers, agissant dans le cadre de leur activité et qui souscrit à des services via le Service commercial d'Explorissima (ci-après le "Client" ou "Vous").

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Explorissima propose et vend des services au Client et précisent les engagements réciproques des parties dans le cadre de la prestation souscrite.

Toute commande effectuée par l'intermédiaire du Service commercial d'Explorissima, matérialisée par la signature d'un Bon de Commande ou d'un Devis, vaut acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) par le Client.

Explorissima propose au Client plusieurs types de services visant à renforcer la mise en valeur de son activité via la Plateforme Explorissima, comprenant un site internet (www.explorissima.com) et une application (ci-après 'la Plateforme Explorissima'), ainsi que des actions de visibilité sur les réseaux sociaux d'Explorissima. 

Ces services incluent :

• Des services de visibilité numérique et sur les réseaux sociaux, consistant en la mise en avant de l’activité du Client au sein des guides touristiques digitaux hébergés sur la Plateforme Explorissima, accompagnée de promotion sur les réseaux sociaux Explorissima, conformément aux conditions validées avec le Service commercial ;

• Des services de production et de mise en ligne de guides touristiques digitaux sur-mesure, accompagnés d'actions de promotion sur les réseaux sociaux Explorissima, dans le but de maximiser la visibilité de l'activité du Client, selon les modalités convenues avec le Service commercial.

3.1. Commande via le Service commercial

Les commandes sont effectuées exclusivement par l'intermédiaire du Service commercial d'Explorissima. Les Clients peuvent solliciter un devis ou la conclusion d'un contrat d'abonnement ou de guide touristique sur-mesure en contactant le Service commercial par téléphone ou email. Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès réception par Explorissima d'un Bon de Commande dûment signé par le Client, ou après confirmation écrite de l'acceptation du devis.

3.2. Souscription des abonnements aux services de visibilité numérique et de promotion sur les réseaux sociaux

Les abonnements sont proposés à la suite d'une consultation préalable avec le Service commercial d'Explorissima. L'offre devient définitive dès l'acceptation par le Client, matérialisée par l'envoi à Explorissima du Bon de Commande ou du contrat dûment signé, validant ainsi la souscription aux services.

3.3. Commande de guide touristique digital sur mesure

Le guide touristique digital sur mesure est réalisé à la suite de l'acceptation par le Client d'un devis préalablement établi par Explorissima. 

Avant toute exécution de la prestation, un contrat détaillant les modalités de réalisation du guide est rédigé, incluant notamment la création du contenu personnalisé, les délais de livraison, les modalités de diffusion sur la Plateforme Explorissima, ainsi que les actions de promotion sur les réseaux sociaux. 

Ce contrat doit être signé par les deux parties avant le commencement des travaux. La validation de ce contrat engage le Client à respecter les conditions définies et à procéder au règlement conformément aux modalités prévues.

4.1. Tarification de l’abonnement aux services de visibilité numérique et de promotion sur les réseaux sociaux

Le prix de l’abonnement est déterminé en fonction de l'offre souscrite par le Client et est exprimé en euros hors taxes (HT). Le montant exact est précisé dans le Bon de Commande ou le contrat signé. Toute taxe applicable, telle que la TVA, sera ajoutée conformément à la législation en vigueur.

Le prix de l’abonnement peut faire l'objet d'ajustement, soit annuellement, soit en raison de modifications substantielles des services proposés par Explorissima. En cas de modification tarifaire, le Client sera informé par écrit dans un délai raisonnable avant la date de reconduction de son abonnement, lui permettant d'accepter ou de refuser cette modification avant le renouvellement de la prestation.

4.2. Tarification du guide touristique digital sur-mesure

La réalisation d’un guide touristique digital personnalisé fait l'objet d’un devis spécifique, établi en fonction des besoins particuliers du Client. 

La tarification prend en compte plusieurs facteurs, tels que le volume et la complexité du contenu à créer, les fonctionnalités supplémentaires demandées, ainsi que les actions de promotion prévues sur les réseaux sociaux et la Plateforme Explorissima.

Chaque devis émis par Explorissima est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention différente sur le devis. Au-delà de ce délai, Explorissima se réserve le droit de réviser les conditions tarifaires initiales en fonction de l'évolution du projet ou du marché. 

La signature du devis ou du Bon de Commande par le Client constitue une acceptation ferme des conditions tarifaires et contractuelles.

5.1. Paiement de l’abonnement aux services de visibilité numérique et de promotion sur les réseaux sociaux

Le paiement des abonnements s'effectue selon la fréquence choisie par le Client, soit mensuellement, soit annuellement, en fonction des modalités convenues lors de la souscription. Le règlement peut être effectué par virement bancaire, paiement par carte bancaire en ligne, ou par prélèvement automatique. Les factures sont émises en conformité avec le cycle de facturation sélectionné, et le paiement doit être effectué avant la date d'échéance indiquée sur chaque facture.

En cas de défaut de paiement à l'échéance, Explorissima se réserve le droit de suspendre l'accès aux services souscrits, y compris la promotion sur les réseaux sociaux, jusqu'à ce que la situation soit régularisée. Toute suspension de service pour non-paiement n'interrompt pas l'obligation de paiement du Client pour la période concernée. Explorissima pourra également appliquer des intérêts de retard conformément aux dispositions légales, ainsi que les frais de recouvrement éventuels.

5.2. Paiement du guide touristique digital sur-mesure

Le paiement pour le service de guide touristique digital sur-mesure s'effectue conformément aux modalités définies dans le devis et le contrat signé entre les parties. Un acompte représentant 30% du montant total de la prestation peut être exigé à la signature du contrat, le solde étant dû à la livraison du guide.

Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte désigné par Explorissima, dont les coordonnées bancaires sont fournies au Client dans la facture correspondante.

6.1. Abonnement aux services de visibilité numérique et de promotion sur les réseaux sociaux

Une fois l’abonnement validé et le paiement reçu, le Client accède aux services via un compte utilisateur professionnel. Les services de promotion sur les réseaux sociaux débuteront conformément au calendrier fixé dans le contrat.

6.2. Guide touristique digital sur mesure

Le guide est livré dans les délais convenus avec le Client lors de la signature du contrat. La promotion sur les réseaux sociaux, si elle est incluse, est mise en place conformément aux termes définis dans le contrat. Le contenu promotionnel est défini en fonction de la stratégie convenue avec le Client et s'inscrit dans un plan de communication adapté aux cibles identifiées.

7.1. Responsabilités d’Explorissima

Explorissima s’engage à fournir les services conformément aux termes contractuels et aux règles de l’art:

• Fournir les services souscrits conformément à l'offre choisie par le Client.
• Assurer la promotion du Client sur la Plateforme Explorissima et sur ses réseaux sociaux, selon les modalités définies dans l'offre.
• Fournir un support technique et une assistance en cas de difficulté liée à l'utilisation de la plateforme ou toute question liée aux services fournis.
• Respecter les obligations de confidentialité et de protection des données du Client, conformément à la législation en vigueur, notamment le RGPD.

Toutefois, Explorissima ne saurait être tenue responsable en cas de :

• Utilisation inappropriée des services par le Client ;
• Manque de réactivité du Client concernant les éléments nécessaires à la mise en avant sur les réseaux sociaux ;
• Indisponibilité temporaire du Site ou des services pour des raisons techniques ou de maintenance.

7.2. Responsabilité du Client

De son côté, le Client s'engage à :

1. Fournir des informations exactes et à jour concernant son activité (description, coordonnées, produits/services, logo, photos, crédits photos et vidéos ou toute autre information demandée par Explorissima), dans les délais impartis, pour garantir la qualité du référencement sur la Plateforme Explorissima et de la promotion.
2. Régler les sommes dues dans les délais convenus selon les modalités de paiement précisées dans l'offre souscrite.
3. Utiliser les services de manière conforme à leur objet, sans porter atteinte aux droits de tiers ou aux bonnes pratiques professionnelles, et à ne pas diffuser de contenus illicites ou inappropriés via la plateforme d'Explorissima. Explorissima se réserve le droit de refuser la publication de contenu ne respectant pas ses standards éditoriaux ou légaux.

8.1. Résiliation des abonnements

Le Client peut résilier son abonnement en adressant une demande écrite au Service commercial d'Explorissima. La résiliation prendra effet à l'issue de la période d'engagement en cours, sauf accord contraire entre les parties prévoyant une résiliation anticipée.

Explorissima se réserve le droit de résilier l'abonnement de plein droit en cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles, notamment en cas de défaut de paiement ou d'utilisation non conforme des services. Dans ce cas, la résiliation prendra effet immédiatement, sans préjudice des droits d'Explorissima de réclamer d'éventuelles indemnités pour les préjudices subis.

8.2. Suspension des services

En cas de non-paiement ou de violation des CGV, Explorissima se réserve le droit de suspendre l’accès aux services et la mise en avant sur les réseaux sociaux jusqu’à la régularisation de la situation.

L'intégralité des contenus, y compris les textes, images, vidéos et autres éléments créés et diffusés par Explorissima, notamment dans le cadre des actions de mise en avant sur les réseaux sociaux, est protégée par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion de ces contenus, en tout ou en partie, sans l'autorisation préalable et écrite d'Explorissima, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la souscription des services sont traitées conformément à la législation en vigueur et à notre Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme Explorissima.

Explorissima se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Toute modification sera notifiée au Client et les nouvelles CGV entreront en vigueur pour toute nouvelle commande ou renouvellement d’abonnement.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Pau (64000).