Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Explorissima (ci-après "Explorissima"), société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, société à mission, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 920 982 832, ayant son siège au 2 chemin de la Lande 64800 Nay - France, et toute personne physique ou morale, qu'il s'agisse de professionnels, d'institutionnels ou d'associations, agissant dans le cadre de leur activité ou de non-professionnels (ci-après le "Client").

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Explorissima propose et vend des services au Client et précisent les engagements réciproques des parties dans le cadre de la prestation souscrite.

Toute commande effectuée par l'intermédiaire d'Explorissima ou matérialisée par la signature d'un devis vaut acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) par le Client.

Explorissima propose au Client plusieurs types de services visant à renforcer la mise en valeur de son activité via la Plateforme Explorissima, ainsi que des actions de visibilité sur les réseaux sociaux.

Les services proposés :

• Des services de visibilité numérique et sur les réseaux sociaux, consistant en la mise en avant de l’activité du Client au sein des guides touristiques digitaux hébergés sur la Plateforme Explorissima, pouvant être accompagnée de promotion sur les réseaux sociaux Explorissima.
• Des services de production et de mise en ligne de guides touristiques digitaux sur-mesure, accompagnés d'actions de promotion sur les réseaux sociaux Explorissima, dans le but de maximiser la visibilité de l'activité du Client.
• Des services de fourniture de pages web touristiques intégrées, consistant en la fourniture au Client d’une page touristique intégrée à son propre site internet, notamment via une iframe.
• Des services de production de livrets d’accueil numériques augmentés, consistant en la création par le Client, de manière autonome, d’un livret sur son offre touristique (ex : hébergement), enrichi par Explorissima avec des informations pertinentes autour de cette prestation.

Les modalités de commande varient selon l'offre choisie par le Client, dans les conditions précisées ci-après. Les offres suivantes sont exclusivement réservées aux Clients professionnels :

• Page web touristique intégrée,
• Guide ou circuit touristique sur-mesure, et
• Visibilité touristique Premium.

L'offre "Livret d'accueil numérique augmenté" est ouverte aux Clients professionnels ainsi qu'aux non-professionnels.

Le Client peut prendre contact avec Explorissima via le formulaire de contact de la Plateforme Explorissima, par téléphone, par email ou en sollicitant un rendez-vous. Le contrat est conclu, et la commande devient ferme et définitive, à la signature électronique du devis par le Client pour les offres réalisées sur-mesure, ou à la validation du paiement en ligne pour les offres souscrites directement sur la Plateforme Explorissima.

Dans les deux cas, la conclusion du contrat emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Pour les offres pouvant être souscrites de manière autonome, le Client renseigne le formulaire de souscription, puis souscrit et règle son abonnement en ligne. Après paiement, il reçoit les informations nécessaires à la mise en place de son offre et crée ou complète son compte personnel Explorissima. Il transmet ensuite, via les formulaires prévus à cet effet, les informations et contenus nécessaires à la réalisation de la prestation.

Pour les offres sur-mesure, le Client prend contact avec Explorissima via le formulaire de contact et/ou sollicite un rendez-vous. Un échange permet de préciser son besoin et le périmètre de la prestation, à la suite duquel Explorissima établit un devis personnalisé précisant notamment les prestations, le prix, les délais et les modalités de réalisation.

Important : pour les offres "Visibilité touristique Premium" et "Livret d'accueil numérique augmenté", la souscription et le paiement n'emportent pas publication automatique des contenus transmis par le Client. Ces contenus font l'objet d'une vérification et d'une validation préalables par Explorissima avant toute mise en ligne.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur ou de non-professionnel, il est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28, 1° du Code de la consommation, s'agissant de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation.

5.1. Tarification en cas d’abonnement

Le prix de l’abonnement est déterminé en fonction de l'offre souscrite par le Client et est exprimé en euros TTC. Le prix de l’abonnement peut faire l'objet d'ajustement, soit annuellement, soit en raison de modifications substantielles des services proposés par Explorissima. En cas de modification tarifaire, le Client sera informé par écrit dans un délai raisonnable avant la date de reconduction de son abonnement, lui permettant d'accepter ou de refuser cette modification avant le renouvellement de la prestation.

5.2. Tarification sur-mesure

La réalisation de prestations sur-mesure fait l’objet d’un devis spécifique, établi en fonction des besoins particuliers exprimés par le Client.

Le cas échéant, la tarification prend en compte plusieurs facteurs, tels que le volume et la complexité du contenu à créer, les fonctionnalités supplémentaires demandées, ainsi que les actions de promotion prévues sur les réseaux sociaux et la Plateforme Explorissima.

Chaque devis émis par Explorissima est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention différente sur le devis.

La signature du devis par le Client constitue une acceptation ferme des conditions tarifaires et contractuelles.

6.1. Paiement des abonnements

Le paiement des abonnements s'effectue selon la fréquence choisie par le Client, soit mensuellement, soit annuellement, en fonction des modalités convenues lors de la souscription. Le règlement des abonnements s'effectue en ligne lors de la souscription, puis à chaque échéance, par l'intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe, selon les moyens de paiement proposés lors de la souscription.

Les factures sont émises en conformité avec le cycle de facturation sélectionné, et le paiement doit être effectué avant la date d'échéance indiquée sur chaque facture.

En cas de défaut de paiement, le service souscrit n'est pas mis en ligne.

En cas de défaut de paiement à l'échéance, Explorissima se réserve le droit de suspendre l'accès aux services souscrits, y compris la promotion sur les réseaux sociaux, jusqu'à ce que la situation soit régularisée. Toute suspension de service pour non-paiement n'interrompt pas l'obligation de paiement du Client pour la période concernée.

Explorissima pourra également appliquer des intérêts de retard dans les conditions suivantes : lorsque le Client est un professionnel, les pénalités de retard, exigibles de plein droit conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, sont égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage, auxquelles s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.

Lorsque le Client est un consommateur ou un non-professionnel, les sommes impayées à l'échéance portent intérêt au taux légal après mise en demeure, conformément à l'article 1231-6 du Code civil.

6.2. Paiement des prestations sur-mesure

Le paiement des prestations sur-mesure s'effectue conformément aux modalités définies dans le devis signé par le Client.

Sauf mention contraire au devis, un acompte représentant 30% du montant total de la prestation est exigé à la signature du contrat, le solde étant réglé selon l'échéancier prévu au devis, en un ou deux règlements selon le montant et la nature de la prestation, et au plus tard à la livraison définitive.

Les paiements sont effectués en ligne ou par virement bancaire sur le compte désigné par Explorissima, dont les coordonnées bancaires sont fournies au Client dans la facture correspondante.

7.1. Abonnements

Une fois l’abonnement validé et le paiement reçu, le Client accède aux services via son compte personnel. Les services de promotion sur les réseaux sociaux débuteront conformément au calendrier fixé dans l’offre.

Le Client est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses accès (identifiants et mot de passe) à son compte personnel. Toute activité réalisée depuis ce compte est réputée effectuée par le Client et relève de sa seule responsabilité. Le Client s'engage à informer Explorissima sans délai de toute perte, divulgation ou utilisation non autorisée de ses accès.

7.2. Prestations sur-mesure

Le guide touristique sur-mesure est livré dans les délais convenus avec le Client lors de la signature du contrat. La promotion sur les réseaux sociaux, si elle est incluse, est mise en place conformément aux termes définis dans le contrat. Le contenu promotionnel est défini en fonction de la stratégie convenue avec le Client et s'inscrit dans un plan de communication adapté aux cibles identifiées.

8.1. Responsabilités d’Explorissima

Explorissima s’engage à fournir les services conformément aux termes contractuels et aux règles de l’art:

• Fournir les services souscrits conformément à l'offre choisie par le Client ;
• Assurer la promotion du Client sur la Plateforme Explorissima et sur ses réseaux sociaux, selon les modalités définies dans l'offre ;
• Fournir un support technique et une assistance en cas de difficulté liée à l'utilisation de la plateforme ou pour toute question liée aux services fournis ;
• Respecter les obligations de confidentialité et de protection des données du Client, conformément à la législation en vigueur, notamment le RGPD.

Toutefois, Explorissima ne saurait être tenue responsable en cas de :

• Utilisation inappropriée des services par le Client ;
• Manque de réactivité du Client concernant les éléments nécessaires à la mise en avant sur les réseaux sociaux ;
• Indisponibilité temporaire de la Plateforme Explorissima ou des services pour des raisons techniques ou de maintenance.

En tout état de cause, Explorissima n'est tenue, dans l'exécution de sa mission, que d'une obligation de moyens et ne souscrit aucun engagement de résultat. Par conséquent, Explorissima met en œuvre tous les moyens nécessaires, conformément aux règles de l'art et aux usages du secteur, en vue d'obtenir les résultats escomptés par le Client, sans pouvoir garantir l'atteinte d'un résultat déterminé, notamment en termes d'audience, de fréquentation, de visibilité, de retombées commerciales ou de chiffre d'affaires.

8.2. Responsabilité du Client

De son côté, le Client s'engage à :

1. Fournir des informations exactes et à jour concernant son activité (description, coordonnées, produits/services, logo, photos, crédits photos et vidéos ou toute autre information demandée par Explorissima), dans les délais impartis, pour garantir la qualité du référencement sur la Plateforme Explorissima et de la promotion.
2. Régler les sommes dues dans les délais convenus selon les modalités de paiement précisées dans l'offre souscrite.
3. Utiliser les services de manière conforme à leur objet, sans porter atteinte aux droits de tiers ou aux bonnes pratiques professionnelles, et à ne pas diffuser de contenus illicites ou inappropriés via la Plateforme Explorissima. Explorissima se réserve le droit de refuser la publication de contenu ne respectant pas ses standards éditoriaux ou légaux.
4. Proposer des prestations conformes à l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables, notamment en matière d'autorisations, de déclarations, d'assurances, de sécurité, d'hygiène, d'accessibilité, de classement et d'information du consommateur.

Le Client demeure seul responsable de l'exécution de ses prestations et garantit Explorissima contre toute action, réclamation ou revendication de tiers fondée sur leur non-conformité. À ce titre, il s'engage à indemniser Explorissima de l'ensemble des conséquences pécuniaires en résultant (dommages et intérêts, condamnations, frais de défense et honoraires d'avocat) et à intervenir à ses côtés à première demande. En cas de manquement du Client à l'un quelconque des engagements prévus au présent article, Explorissima pourra refuser, suspendre ou retirer sans délai la mise en avant du Client et de ses prestations, y compris lorsque le Client a déjà réglé tout ou partie du prix. Cette mesure n'ouvre droit à aucune indemnité ni à aucun remboursement.

9.1. Résiliation des abonnements

Le Client peut résilier son abonnement en adressant une demande écrite au Service commercial d'Explorissima par email à l'adresse [email protected]. La résiliation prendra effet à l'issue de la période d'engagement en cours, sauf accord contraire entre les parties prévoyant une résiliation anticipée. En toute hypothèse, la période d'abonnement en cours reste intégralement due et aucun remboursement, même partiel, ne sera accordé au Client en cas de résiliation anticipée ou de cessation d'utilisation des services avant le terme de cette période.

Explorissima se réserve le droit de résilier l'abonnement de plein droit en cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles, notamment en cas de défaut de paiement ou d'utilisation non conforme des services. Dans ce cas, la résiliation prendra effet immédiatement, sans préjudice des droits d'Explorissima de réclamer d'éventuelles indemnités pour les préjudices subis.

9.2. Suspension des services

En cas de non-paiement ou de violation des CGV, Explorissima se réserve le droit de suspendre l’accès aux services et la mise en avant sur les réseaux sociaux jusqu’à la régularisation de la situation.

L'intégralité des contenus (notamment des guides touristiques), y compris les textes, images, vidéos et autres éléments créés et diffusés par Explorissima, notamment dans le cadre des actions de mise en avant sur les réseaux sociaux, est protégée par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion de ces contenus, en tout ou en partie, sans l'autorisation préalable et écrite d'Explorissima, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Le Client garantit qu'il détient l'ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires sur les contenus (textes, photographies, vidéos, marques, logos, dénominations et tout autre élément) qu'il transmet à Explorissima ou fait publier sur la Plateforme Explorissima et les réseaux sociaux d'Explorissima, et que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée, ni aux dispositions relatives à la concurrence déloyale.

À ce titre, le Client concède à Explorissima, à titre gratuit et pour la durée du contrat, le droit de reproduire, représenter, adapter et diffuser ces contenus sur la Plateforme Explorissima et sur ses réseaux sociaux, aux seules fins de l'exécution des services souscrits.

Le Client garantit Explorissima contre toute éviction, action, réclamation, revendication ou opposition de tiers relative aux contenus transmis. En conséquence, le Client s'engage à indemniser Explorissima de l'ensemble des conséquences pécuniaires en résultant (dommages et intérêts, condamnations, frais de défense et honoraires d'avocat) et à intervenir à ses côtés à première demande. Explorissima pourra suspendre ou retirer sans délai tout contenu litigieux, sans que cette mesure n'ouvre droit à indemnité au profit du Client ni ne le dispense du paiement des sommes dues.

Explorissima ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du Client lors de l'accès à la Plateforme Explorissima, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications nécessaires pour utiliser la Plateforme Explorissima, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité technique.

Explorissima ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects (tels, par exemple, qu'une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l'utilisation de la Plateforme Explorissima.

La Plateforme Explorissima contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites et des liens de redirection vers des sites tiers. Explorissima n'a toutefois pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la souscription des services sont traitées conformément à la législation en vigueur et à notre Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme Explorissima.

Explorissima se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Toute modification sera notifiée au Client et les nouvelles CGV entreront en vigueur pour toute nouvelle commande ou renouvellement d’abonnement.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, il est informé qu'il peut, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à Explorissima.

Le Client consommateur ou non-professionnel ne peut saisir le médiateur qu'après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès d'Explorissima, par une réclamation écrite adressée au Service Client, et au plus tard dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Le médiateur de la consommation dont relève Explorissima est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Le Client peut le saisir en ligne sur www.cm2c.net (rubrique "Déclarer un litige").

Le recours à la médiation est facultatif. Les parties demeurent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur, et le Client conserve la faculté de saisir la juridiction compétente.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, et sauf lorsque le Client est un consommateur ou un non-professionnel, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Pau (64000).